Quelles études pour devenir prof?

En tant que candidate ou candidat à l’épreuve liminaire écrite portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d'émetteur et de récepteur en contexte professionnel (EMLF), vos données à caractère personnel sont traitées par l’ARES qui agit en tant que responsable de traitement (sise rue Royale, 180 à 1000 Bruxelles).  

Ces données sont traitées dans le plus strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Toute information complémentaire concernant la responsabilité de traitement de l’ARES peut être obtenue via l'adresse vieprivee(at)ares-ac.be. 

Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’un ensemble d’obligations légales auxquelles l’ARES est soumise, conformément à l’article 21, alinéa 1er, 5°, 18° et 23° du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (ci-après, le « décret paysage ») et à l’article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants (ci-après, le « décret FIE »). 

Ces dispositions légales confient à l’ARES les missions de : 

• prendre en charge l'organisation matérielle des tests, épreuves ou examens d'admission communs et, plus spécifiquement, d’assurer la gestion des inscriptions au concours d'entrée en médecine et dentisterie au moyen d’une plateforme informatique centralisée ; 
• gérer un système de collecte de données statistiques relatif à toutes les missions de l'enseignement supérieur ainsi que de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches scientifiques relatives à l'enseignement supérieur et particulièrement aux populations étudiantes, aux parcours d'études, aux conditions de réussite et aux diplômes délivrés. 

Les traitements opérés par l’ARES se limitent en la collecte de vos données, leur stockage, leur mise à disposition et leur destruction ainsi que leur éventuelle mise à jour.

L’ARES traite vos données afin de permettre :  

1. la gestion de votre demande d’inscription à l’épreuve ; 
2. la gestion de votre participation à l’épreuve ; 
3. l’établissement de statistiques pseudonymisées ou anonymisées. 

Aucun traitement de données n’est réalisé par l’ARES s’il ne s’inscrit pas dans au moins l’une des finalités visées. 

Seules les données des personnes concernées suivantes sont traitées par l’ARES : 

• les candidates et candidats à l’épreuve ; 
• les lauréates et lauréats de l’épreuve. 

En cas de question, si vous êtes concerné·e ou si vous vous estimez concerné·e, vous pouvez contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : vieprivee(at)ares-ac.be. 

L’ARES ne traite que les catégories de données suivantes vous concernant : 

1. Aux fins d’identification : 

• votre numéro de Registre national ou, à défaut, votre numéro d'identification de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ;
• votre nom et votre prénom et, s'il échet, votre deuxième prénom ;
• votre sexe ; 
• vos date, lieu et pays de naissance. 

2. Aux fins de communication : 

• votre adresse électronique personnelle,
• et/ou votre adresse électronique fournie par l'établissement référent. 

Conformément à l’article 34 du décret FIE, l’ARES traite également la donnée liée au cursus choisi (bachelier en enseignement section 1, 2 ou 3 ou master en enseignement section 4 ou 5), de même que la donnée liée à l’établissement dans lequel vous êtes inscrit·e ou dans lequel vous souhaitez vous inscrire, ainsi que le lieu choisi de présentation de l’épreuve. 

En fonction de votre situation, si vous estimez être dans une situation médicale particulière nécessitant un aménagement raisonnable pour présenter l’épreuve, l’ARES peut être amenée à traiter d’autres catégories de données à caractère personnel vous concernant, moyennant votre consentement explicite et non équivoque , et ce, afin de permettre à la commission médicale et, à sa suite, au jury de l’épreuve, de statuer sur votre demande. La liste complète des pièces justificatives pouvant être demandées dans ce cadre peut être consultée ici, en se reportant à la rubrique « Situations médicales particulières ». 

Dans le cadre des traitements opérés par l’ARES, vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées aux catégories de personnes suivantes, et ce, dans la stricte limite des données nécessaires : 

• les sous-traitants de l’ARES dans le cadre de l’épreuve (cf. point 010) ; 
• le jury de l’épreuve et les experts ; 
• s’il échet, les membres de la Commission médicale, en cas de situation médicale particulière nécessitant un aménagement raisonnable. 

Conformément à l’article 106/12 du décret paysage, seules les données à caractère personnel suivantes vous concernant sont mises à disposition, via la plateforme e-paysage, des établissements d'enseignement supérieur soumis à l'application du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants : 

• votre numéro de registre national ou, à défaut, votre numéro d'identification de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ;
• votre nom et votre prénom, et, s'il échet, les initiales du deuxième prénom ;
• votre sexe ; 
• vos date, lieu et pays de naissance ; 
• les données relatives à votre inscription, à la présentation et à la réussite ou à l'échec à l’épreuve.

Conformément à l’article 106/21, § 2, 5° du décret paysage, seul l’établissement que vous avez mentionné comme étant l’établissement dans lequel vous êtes inscrit·e ou dans lequel vous souhaitez vous inscrire,  est autorisé à avoir accès à vos données à caractère personnel. 

Si vous souhaitez plus d’informations sur le traitement de vos données dans le cadre d’e-paysage, veuillez consulter la page à ce propos.

L’ensemble des données traitées par l’ARES sont conservées le temps nécessaire aux traitements opérés, en concordance avec les finalités poursuivies. 

Conformément à l’article 106/21 du décret paysage, concernant les données des candidats et candidates et lauréates et lauréats de l’épreuve mises à disposition via la plateforme e-paysage, la conservation des données ne peut excéder 10 ans. 

L’ARES veille, en tout état de cause, à ce que les données à caractère personnel qui ne seraient plus strictement nécessaires soient détruites ou, le cas échéant, archivées moyennant anonymisation. 

En tant que personne concernée, vous disposez notamment des droits suivants : 

• le droit à l’information,
• le droit d’accès aux données, 
• le droit de rectification,
• le droit à l’effacement des données (si et seulement si les données ne sont plus utiles à l’ARES pour assurer un traitement adéquat).

L’ARES, en tant que responsable de traitement, facilite l’exercice de ces droits.

En cas de question ou de demande d’exercice des droits, si vous êtes concerné·e ou si vous vous estimez concerné·e, vous pouvez contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : vieprivee@ares-ac.be. 

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

Dans le cadre des traitements opérés, l’ARES fait appel à plusieurs sous-traitants qui sont soumis aux mêmes exigences de sécurité et de confidentialité que l'ARES.